Top Chrono Informatique

1 / Mentions légales
2 / Généralités
3 / Produits
4 / Commande
V /
VI / Politique promotionnelle
VII / Paiement
VIII / Livraison
IX / Réserve de propriété et transfert des risques
X / Droit de rétractation
XI / Garantie, S.A.V. et Retour
XII / Programme de parrainage
XIII / Relation Client
XIV / Protection des données personnelles
XV / Propriété intellectuelle
XVI / Responsabilité
XVII / Force majeure
XVIII / Droit applicable / Réclamations et litiges

- 1 / Mentions légales -

Top Chrono Informatique se situe dans le Rhône au 62 Avenue Jean Mace à 69150 DECINES CHARPIEU (Adresse du siège social de l'entreprise)

Cette SARL au capital social de 1500 euros est inscrite au registre du commerce de Lyon.
- N° RCS : Lyon 500 296 835
- N° SIRET : 500 296 835 000 27
- N/Id CEE : FR11500296835 (N° intracommunautaire d’identification TVA)

Responsable légal de la société : M. DJIALA M. - Tél. : 04 78 49 57 44 - Contact par mail : ici
Responsable légal du site et du contenu rédactionnel : Olivier ROOSE - Tél. : 09 53 91 90 20 - Contact par mail : ici

Hébergement du site chez 1&1 Internet SARL - 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex


- 2 / Généralités -

Top Chrono Informatique est spécialisé dans le dépannage informatique et la vente de matériels et fournitures informatiques.

A ce titre, la société Top Chrono Informatique vend des produits dans ses propres magasins ou à distance via son site web http://www.topchrono-informatique.com (ci-après dénommé le « Site Internet ») et réalise à domicile ou en agence des interventions de dépannage et/ou d'assistance informatique sur la région lyonnaise.

2.1 - Accessibilité

Les agences sont ouvertes au public du mardi au vendredi de 10h00 à 13h00 et de 14h30 à 19h00 et le samedi de 10h00 à 13h00 et de 14h30 à 17h00 (hors jous fériés).

Le Site Internet est accessible par les particuliers et par les professionnels 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année est l'adresse officielle du Site Internet.

2.2 - Client / Consommateur

Est considéré comme client et dénommé ci-après « Client », toute personne physique résidant en France Métropolitaine (hors Corse et Monaco) et âgée d’au moins 18 ans à la date de la validation de sa commande.

Dès que le Client passe une commande sur le Site Internet via le lien nommé « Accèdez au formulaire de commande » figurant sur la fiche détaillée d'un produit, il devient alors "consommateur" sur le site.

A ce titre, il reconnaît par son action volontaire, avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente et déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve dès que la commande sera validée sur le Site Internet.

2.3 - Modalités CGV

Les Conditions Générales de Vente ont pour but de décrire les modalités de vente en ligne des biens et services associés entre Top Chrono Informatique et le Client.

Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits de Top Chrono Informatique et du Client.

La société Top Chrono Informatique se réserve le droit, à tout moment, de modifier temporairement ou de manière définitive, les Conditions Générales de Vente du Site Internet.

Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site Internet à la date de la validation de la commande par le Client et sont valables jusqu’à l’extinction de la garantie du produit.

La date de validation est automatiquement enregistrée au moment de l'édition du bon de commande pour le consommateur et reçu en double par Top Chrono Informatique de manière électronique - Ce document électronique étant considéré comme preuve de la nature, du contenu et de la date d'achat.

2.4 - Autres

Toute commande effectuée sur le Site Internet doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

Le Client a la possibilité de sauvegarder ces conditions générales de vente et/ou de les imprimer à l'unique condition de respecter les droits de propriété intellectuelle de Top Chrono Informatique Cf. Paragraphe XV sur la propriété intellectuelle


- 3 / Produits -

3.1 - Présentation

Top Chrono Informatique met en ligne un descriptif détaillé des produits permettant ainsi au Client de connaître avant la validation de la commande, les caractéristiques principales de l'article.

3.2 - Disponibilité

La disponibilité d'un produit au tarif expressement indiqué sur la fiche détaillée, au moment de la commande, est valable sous réserve que l'une des deux conditions suivantes ne soient pas remplies :
1° - Présence de la mention « Non , Rupture fournisseur » dans le cadre "Disponibilité de l'article"
2° - Impossibilité pour le Client d'accéder directement au bon de commande en ligne en ayant préalablement cliquer sur le bouton « Valider la commande » de la page dédiée au passage de commande du produit.

Il est néanmoins précisé que le délai nécessaire la validation de la commande ne doit pas être excessif. En effet, un produit peut devenir indisponible entre le moment de l’affichage de la page dédiée au passage de commande du produit et la validation définitive de la commande par le Client.

Top Chrono Informatique mettra cependant tout en œuvre afin d'assurer la disponibilité des produits mis en vente sur son Site Internet (sauf sur les produits en promotion).

3.2 - Prix

Les prix affichés sur le Site Internet sont en Euros.

Le prix de vente d'un produit sur le Site Internet, n'intègre jamais les frais de port et d'éco-participation (Coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur).

Les diverses garanties non obligatoires et services associés optionnels seront facturés en supplément des prix indiqués par produit.

Top Chrono Informatique décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l'intrusion frauduleuse d'un tiers dans un ou plusieurs fichiers du Site Internet, ayant entraîné une modification des informations présentées ou ayant permis la falsification d'un bon de commande.

En cas d'erreur de saisie sur une fiche produit (notamment sur un affichage laissant apparaître un prix de vente nettement inférieur au prix normalement pratiqué), Top Chrono Informatique signifiera cet erreur au Client par mail ou par courrier, sous un délai de 7 jours ouvrables maximum.
Parallèlement, Top Chrono Informatique proposera au Client l'une des solutions suivantes :
1° - Annuler le (ou les) article(s) commandé(s) faisant l'objet d'une erreur et obtenir le remboursement immédiat sans frais du (ou des) article(s) présentant une erreur de saisie.
2° - Bénéficier de l'article sous les conditions tarifaires généralement appliquables à cette article, avec une remise exceptionnelle de 10% sur le prix TTC, sauf si le prix affiché est manifestement dérisoire (c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé).


- 4 / Commande -

4.1 - Identification

Pour valider une commande sur le Site Internet, le Client doit obligatoirement renseigner les champs du formulaire de commande permettant à Top Chrono Informatique de l'identifier, à savoir : Civilité, Nom, Prénom, Date de naissance, Adresse complète.

Ces données sont nécessaires au traitement et à la gestion de la commande et resteront confidentielles.

Le Client s'engage à fournir des données justes et réelles à Top Chrono Informatique.

Top Chrono Informatique ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison.

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

4.2 - Adresse de livraison

L'adresse de livraison d'un produit est celle que le Consommateur a renseigné sur le bon de commande. L'adresse de livarison est identique à celle du Client.

3.3 - Délai de livraison

On entend par « délai de livraison », le temps nécessaire à l'acheminement d'un produit vers son Client.

Ce délai ne débute réellement qu'à compter de l'enregistrement du paiement et de son acceptation auprès de l'organisme bancaire de Top Chrono Informatique.

Le Client recevra par mail, s'il dispose d'une adresse de messagerie, ou par téléphone, la notification de l'acceptation du paiement. Ce délai débute donc à compter de cette notification.

En cas de refus de l'organisme bancaire de Top Chrono Informatique, le Client recevra une notification par mail ou par courrier et disposera pour le premier refus d'un délai de 7 jours à compter de cette notification pour retourner à Top Chrono Informatique un nouveau règlement. Le délai de livraison ne débutera quà compter de l'acceptation de ce nouveau règlement, de son acceptation et de sa notification par téléphone ou par mail.

Passé ce délai ou en cas de 2° refus de l'organisme bancaire de la société, Top Chrono Informatique annulera la commande sans préavis et notifiera au Client cette annulation par mail ou par courrier. Le Client ne pourra prétendre à quelque dommages que ce soit pour cette annulation.

Les délais de livraison moyens sont de 3 à 7 jours si l'article est en stock dans l'un de nos magasins.

Si la mention "Sur commande : oui" est mentionnée dans le cadre intitulé "Disponibilité de l'article" de la fiche produit, le Client est informé que le délai pourra être porté à 21 jours.

Si le délai dépasse les 21 jours, le Client sera remboursé immédiatement sans aucun frais.


- COMMANDE

4.1.2 Utilisation du compte

Lorsque le contrat est conclu par vie électronique et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à 120€. Le professionnel assure la conservation de l'écrit: pendant un délai de 10 ans à compter de la conclusion du contrat lorsque la livraison du bien ou l'éxécution de la prestation est immédiate, à compter de la conclusion du contrat pendant un délai de 10 ans à compter de la date de livraison ou de l'exécution de la prestation lorsque celle-ci n'est pas immédiate. Le professionnel en garantit l'accès à tout moment à la personne qui a signé si celle-ci en fait la demande. 4.1.3 Désactivation du compte En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, Top Chrono Informatique se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d'un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours. Dans le cas de fraude de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité. Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à Top Chrono Informatique par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client. Top Chrono Informatique s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier. 4.2. Validation de la commande par le Client Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un « clic » sur l'icône « Payer ma commande ». Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Top Chrono Informatique recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable. 4.3 Signature électronique Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés. Le « double clic » associé à la procédure d'authentification, de non-répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties. 4.4 Modification de la commande Après validation de la commande par le Client, elle ne pourra être modifiée qu’auprès du Service après-vente au 0 980 980 982 (Prix d'un appel local depuis un poste fixe). Après expédition, toute modification de la commande par le Client ne pourra être prise en considération. 4.5. Confirmation de la commande par Top Chrono Informatique Top Chrono Informatique confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un premier courrier électronique automatique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Top Chrono Informatique par l’envoi d’un deuxième courrier électronique automatique reprenant l’ensemble des informations que le Client aura communiqué et notamment : - les caractéristiques essentielles du produit commandé, - l’indication du prix TTC, - le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée. Top Chrono Informatique a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à sécuriser les paiements à distance et une procédure anti-fraude dans le cadre de laquelle Top Chrono Informatique pourra être amené à consulter les données clients auprès de l’organisme Fia-Net : Les informations en rapport avec la commande client font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A et Top Chrono Informatique chez qui le client effectue ses achats sont les destinataires des données en rapport avec la commande client. La non-transmission des données en rapport avec la commande client empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande client associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot 75009 PARIS. Afin de pouvoir effectuer ces vérifications, Top Chrono Informatique dispose, en cas de paiement par carte bancaire ou par carte PASS, d'un délai de 48 heures hors week-end et jours fériés, à compter de la validation de la commande par le Client, pour la confirmer ou non. En cas de paiement par chèque, le Client dispose d’un délai de six (6) jours pour envoyer son chèque à Top Chrono Informatique, à compter de la date de la validation de sa commande. Dans le cas contraire, Top Chrono Informatique se réserve le droit d’annuler la commande. A réception du chèque, Top Chrono Informatique dispose d’un délai de quatre (4) jours pour confirmer la commande. En cas d’utilisation d’une solution de financement S2P (carte PASS), Top Chrono Informatique confirmera la commande du Client après l’acceptation de la demande de financement par S2P. Top Chrono Informatique pourra demander au Client des justificatifs d’identité et de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu’à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces dans un délai de quatre (4) jours (à compter de la date d’envoi du courrier électronique demandant les justificatifs), Top Chrono Informatique se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu. Passés ces délais de confirmation, la commande sera annulée. Top Chrono Informatique se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Top Chrono Informatique en informera le Client par courrier électronique. Le défaut de confirmation par Top Chrono Informatique dans ces délais ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande. Le paiement de votre commande se fera au moment de la validation ou au moment de l'expédition selon le type de produit choisi. La mention "paiement à la commande" ou "paiement à l'expédition" lors de la validation de la commande vous permettra de connaître exactement le moment du débit. Les dates de sorties pour les parutions de DVD, logiciels, jeux vidéo ou consoles sont mentionnées à titre indicatif et sont susceptibles de modifications à tout moment de la part des éditeurs. Top Chrono Informatique mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin que le Client reçoive le produit dès sa sortie nationale. Néanmoins, Top Chrono Informatique ne saurait être tenu pour responsable des délais des services postaux ou de la non livraison des produits à la date préalablement annoncée. PAIEMENT Top Chrono Informatique propose quatre (4) types de paiement sur son Site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 6.1. Description des moyens de paiement 6.1.3 Chèque Le Client a la possibilité de payer par chèque, émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris), à l'ordre de : Top Chrono Informatique.fr pour toute commande supérieure à 140 euros (toute remise déduite notamment par l’utilisation des bons d’achat, hors frais de livraison). Dans ce cas, il devra envoyer son règlement de tout justificatif d'identité (en joignant une photocopie recto verso d’une pièce d’identité) et du numéro de commande tel qu'il lui sera confirmé par Top Chrono Informatique, à l'issue de l'enregistrement de celle-ci. Ces différents éléments devront être envoyés à l'adresse suivante : Top Chrono Informatique.fr BP 40073 91002 Evry Cedex Il est rappelé que le délai de traitement de la commande sera rallongé du délai d'acheminement du chèque et du traitement de ce dernier conformément à l’article 4.5. Le paiement par chèque n’est pas accepté pour les produits et services suivants : Développement photos. 6.2 Défaut de paiement Le Client garantit à Top Chrono Informatique que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Dans le cas d’une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, Top Chrono Informatique s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours, Top Chrono Informatique se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client. De plus, Top Chrono Informatique s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. 6.4 Facture La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique. Le Client reçoit un courrier électronique sur lequel est indiqué un lien lui permettant de consulter sa facture en ligne. Il a la possibilité de la télécharger et /ou de l’imprimer, et de demander une édition papier de sa facture au Service Client. LIVRAISON 7.1. Généralités Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode… ). La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine (hors Corse, Dom-Tom, Service des armées, îles non reliées au continent par un pont). La livraison est effectuée, par Coliposte, Chronopost, sur un point Relais Kiala (accessible dès la première commande sur Top Chrono Informatique), ou par transporteur (UPS, MORY, transporteur spécialisé, …) selon la nature, le poids, le volume, la fragilité et la valeur des produits commandés. Le montant des frais de port et les délais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Les délais de livraison, courent à partir de la validation de la commande par Top Chrono Informatique et de l’enregistrement du mode de règlement (réception et enregistrement d’une commande réglée par chèque). La commande peut être livrée en plusieurs fois et peut faire l'objet de plusieurs colis. Top Chrono Informatique se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge. Rappel : Top Chrono Informatique se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait. 7.2 Conditions de livraison Le Client s’engage à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les services postaux, le point relais Kiala ou les transporteurs sont susceptibles de demander une pièce d’identité au Client. Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client. En cas d’absence du Client ou du mandataire lors de la présentation du Colis par le Professionnel, le Client devra retirer le colis auprès des services postaux ou au dépôt du transporteur, à l’adresse et dans les délais mentionnés sur l’avis de passage. Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client. En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le transporteur, n’ayant pas accès aux locaux, Le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le transporteur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner. Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l'adresse indiquée, Top Chrono Informatique a rempli son obligation de livraison. Top Chrono Informatique décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur. 7.2.1. Livraison standard La livraison standard s’effectue en limite de propriété de l’immeuble du client, c’est à dire devant le portail pour une maison individuelle ou devant l’immeuble pour un immeuble en copropriété. Elle peut être confiée par Top Chrono Informatique à différents professionnels du transport, à savoir La Poste, UPS, MORY… Livraison par Coliposte La livraison est effectuée du lundi au samedi hors jours fériés. Les colis livrés par Coliposte ne font pas l’objet d’une prise de rendez-vous préalable. Dès la prise en charge du colis par Coliposte, le Client a la possibilité de suivre l’acheminement de son colis via le Site en cliquant sur le lien « mon compte ». Le délai d’acheminement du colis est de deux (2) jours ouvrés à compter de la date d’expédition. Livraison en Colissimo Expert La livraison est effectuée du lundi au samedi hors jours fériés. Les colis livrés par Colissimo Expert ne font pas l’objet d’une prise de rendez-vous préalable. En cas de livraison par Collissimo Expert, le colis sera remis au Client ou au mandataire après la signature du bon de livraison attestant de sa bonne réception. Si le Client est absent, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres par le Professionnel. Le Client devra retirer son colis au bureau de Poste mentionné sur l’avis de passage dans les dix, (10) jours ouvrés suivant le dépôt de l’avis par le Professionnel. Livraison en Colissimo Access En cas de livraison par Colissimo Access, Le colis sera directement déposé à l’adresse indiquée lors du processus de commande et dans la boîte aux lettres du Client. Livraison par transporteur sans installation à domicile Le transporteur prend contact avec le Client pour fixer une date de livraison. Le lieu de livraison devra être accessible aux semi remorques 38/44 Tonnes pour certains produits du type abri de jardin. En cas de non accessibilité par ce type de véhicule, le client s’engage à récupérer la marchandise à un point d’enlèvement atteignable (rue à proximité, dépôt du transporteur…). En cas de refus du client à réception pour convenance personnelle ou d’inaccessibilité, les frais de retour du produit seront à la charge du Client, et facturés au même prix que pour la livraison. Si les frais de port sont inclus dans le prix du produit alors les frais de retour seront facturés forfaitairement deux cents (200) Euros TTC. En cas d’obligation de recours à des moyens de livraison spécifiques (véhicule plus petit, personnel supplémentaire pour assurer la livraison, livraison en étage…), Top Chrono Informatique peut proposer au Client, si cela est possible et après l’établissement par le Transporteur Spécialisé d’un devis, une livraison des produits en appliquant des frais de livraison supplémentaires qui seront facturés au Client. 7.2.2. Livraison Express (Chronopost) La livraison par Chronopost est effectuée du lundi au vendredi entre huit (8) heures et treize (13) heures, hors jours fériés. Elle ne s’applique pas aux boîtes postales ou cases postales. Le colis sera remis au Client ou mandataire après la signature du bon de livraison attestant de sa bonne réception. Si le Client est absent, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres par le Professionnel. Le Client devra retirer son colis au bureau de poste mentionné sur l’avis de passage dans les dix (10) jours ouvrés suivant le dépôt de l’avis par le Professionnel. Dès la prise en charge du colis par Chronopost, le Client a la possibilité de suivre l’acheminement de son colis via le Site Internet Top Chrono Informatique en cliquant sur le lien « mon compte ». Le délai d’acheminement du colis est de un (1) jour ouvré à compter de sa date d’expédition. 7.3. Réception des produits Le Client s’engage à signer le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par les services postaux, par le transporteur ou au point Relais Kiala, sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits et colis livrés. Le Client devra par exemple vérifier si des produits sont endommagés ou manquants. Top Chrono Informatique recommande au Client de ne pas accepter ou retirer les colis s’ils ont été éventrés, ouverts, et re-scotchés et d’annoter ce refus sur le bon de livraison ou récépissé de transport. Par la signature du bon de livraison ou récépissé de transport, conservé ensuite par les services postaux, le transporteur ou le point Relais Kiala, le Client reconnaît avoir reçu le bon nombre de colis expédiés. En cas de litige, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. Top Chrono Informatique conseille au Client d’en informer le Service Client de Top Chrono Informatique dans un délai maximum de 72 heures à compter de la livraison. Top Chrono Informatique remercie le Client de respecter ces délais qui lui permettront d’assurer un service optimal. Certains transporteurs sont susceptibles de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de l’emballage. A la suite de deux (2) présentations infructueuses pour absence du client, la commande sera annulée, et le produit remboursé déduction faite des frais de deuxième présentation. 7.4. Délais d’expédition/ Délai de livraison Il est indiqué sur les fiches produits le délai d'expédition du produit. Ce délai correspond au temps de préparation nécessaire à Top Chrono Informatique pour fournir à son prestataire le produit qui sera livré au Client. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Le délai total d'acheminement des produits (délai d'expédition + délai de livraison) sera indiqué dans le panier du Client une fois qu'il aura choisi son mode de livraison (normal ou express) et avant livraison par celui-ci. Top Chrono Informatique mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique ou téléphone. En cas de retard de livraison de plus de quatre jours ouvrés par rapport à la date initialement prévue, Top Chrono Informatique suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Client. Top Chrono Informatique contactera alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture chez le transporteur. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que Top Chrono Informatique peut renvoyer au Client un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Top Chrono Informatique rembourserait le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur et du montant des frais de port. Il est néanmoins précisé que tout retard de livraison dans un délai de 7 jours, à compter de la date initialement prévue, et non dû à un cas de force majeure, permettra au Client de demander l'annulation ou l'échange de sa commande par courrier électronique depuis le formulaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. IMPORTANT - Il est rappelé que : - les délais indiqués s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) - les produits seront livrés avec un Bon de Livraison non valorisé (la facture est disponible sur le Site) - les délais de livraison s’entendent à compter de la date de confirmation de la commande par Top Chrono Informatique. Dans le cas de commandes payées par chèque, les délais d’expédition seront recalculés à la date de réception du chèque. L'installation de certains produits (abris de jardin, store, plantation d'arbres ...) nécessite l'obtention d'une autorisation préalable auprès de l'Administration ou peuvent être soumise à une réglementation particulière. Top Chrono Informatique conseille au client de se renseigner auprès de la mairie de son domicile avant de passer commande. Le Client devra mentionner les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (escaliers, ascenseur, portes palières) sur le bon de commande et les rappeler au transporteur. Il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des Produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison. Pour certains produits, le lieu de livraison devra notamment être accessible aux semi-remorques 38/44 T. Il est précisé que pour les Arbres et Arbustes, le lieu de livraison devra obligatoirement avoir un portail de 2.50 mètres de large minimum avec un chemin d'accès de même largeur jusqu'au lieu de plantation. Il ne devra exister aucun obstacle du portail au lieu de plantation (par exemple, escalier, muret, fil aérien ou souterrain,...). Il ne faudra pas passer par un garage, sous sol,... L'emplacement doit être suffisamment important pour pouvoir réaliser un trou de plantation d'environ 1m³. Le végétal a un poids de 300 kg environ, il ne peut donc être transporté que par un engin. Pour tous les autres produits, il est rappelé que la livraison s'effectuera en limite de propriété (sauf si le Client a eu la possibilité de choisir la livraison à domicile avec ou sans installation et qu’il a opté pour cette prestation). Compte tenu du poids et/ou de la volumétrie de certains produits, l'utilisation d'engin et/ou la présence de plusieurs personnes est nécessaire pour leur déplacement et/ou leur manipulation. 7.3. Réception des produits Le Client s’engage à signer le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par les services postaux, par le transporteur ou au point Relais Kiala, sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits et colis livrés. Le Client devra par exemple vérifier si des produits sont endommagés ou manquants. Top Chrono Informatique recommande au Client de ne pas accepter ou retirer les colis s’ils ont été éventrés, ouverts, et re-scotchés et d’annoter ce refus sur le bon de livraison ou récépissé de transport. Par la signature du bon de livraison ou récépissé de transport, conservé ensuite par les services postaux, le transporteur ou le point Relais Kiala, le Client reconnaît avoir reçu le bon nombre de colis expédiés. En cas de litige, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. Top Chrono Informatique conseille au Client d’en informer le Service Client de Top Chrono Informatique dans un délai maximum de 72 heures à compter de la livraison. Top Chrono Informatique remercie le Client de respecter ces délais qui lui permettront d’assurer un service optimal. Certains transporteurs sont susceptibles de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de l’emballage. A la suite de deux (2) présentations infructueuses pour absence du client, la commande sera annulée, et le produit remboursé déduction faite des frais de deuxième présentation. 7.4. Délais d’expédition/ Délai de livraison Il est indiqué sur les fiches produits le délai d'expédition du produit. Ce délai correspond au temps de préparation nécessaire à Top Chrono Informatique pour fournir à son prestataire le produit qui sera livré au Client. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Le délai total d'acheminement des produits (délai d'expédition + délai de livraison) sera indiqué dans le panier du Client une fois qu'il aura choisi son mode de livraison (normal ou express) et avant livraison par celui-ci. Top Chrono Informatique mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique ou téléphone. En cas de retard de livraison de plus de quatre jours ouvrés par rapport à la date initialement prévue, Top Chrono Informatique suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Client. Top Chrono Informatique contactera alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture chez le transporteur. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que Top Chrono Informatique peut renvoyer au Client un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Top Chrono Informatique rembourserait le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur et du montant des frais de port. Il est néanmoins précisé que tout retard de livraison dans un délai de 7 jours, à compter de la date initialement prévue, et non dû à un cas de force majeure, permettra au Client de demander l'annulation ou l'échange de sa commande par courrier électronique depuis le formulaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. IMPORTANT - Il est rappelé que : - les délais indiqués s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) - les produits seront livrés avec un Bon de Livraison non valorisé (la facture est disponible sur le Site) - les délais de livraison s’entendent à compter de la date de confirmation de la commande par Top Chrono Informatique. Dans le cas de commandes payées par chèque, les délais d’expédition seront recalculés à la date de réception du chèque. L'installation de certains produits (abris de jardin, store, plantation d'arbres ...) nécessite l'obtention d'une autorisation préalable auprès de l'Administration ou peuvent être soumise à une réglementation particulière. Top Chrono Informatique conseille au client de se renseigner auprès de la mairie de son domicile avant de passer commande. Le Client devra mentionner les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (escaliers, ascenseur, portes palières) sur le bon de commande et les rappeler au transporteur. Il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des Produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison. Pour certains produits, le lieu de livraison devra notamment être accessible aux semi-remorques 38/44 T. Il est précisé que pour les Arbres et Arbustes, le lieu de livraison devra obligatoirement avoir un portail de 2.50 mètres de large minimum avec un chemein d'accès de même largeur jusqu'au lieu de plantation. Il ne devra exister aucun obstacle du portail au lieu de plantation (par exemple, escalier, muret, fil aérien ou souterrain,...). Il ne faudra pas passer par un garage, sous sol,... L'emplacement doit être suffisamment important pour pouvoir réaliser un trou de plantation d'environ 1m³. Le végétal a un poids de 300 kg environ, il ne peut donc être transporté que par un engin. Pour tous les autres produits, la livraison s'effectuera en limite de propriété. Compte tenu du poids et/ou de la volumétrie de certains produits, l'utilisation d'engin et/ou le présence de plusieurs personnes est nécessaire pour leur déplacement et/ou leur manipulation. L'impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date convenue les Produits, en cas d'absence du Client ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires d'un montant de 200 euros. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES 8.1. Expédition des produits Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de Top Chrono Informatique jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par Top Chrono Informatique. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. 8.2. Retour des produits Le retour des produits s'effectue aux frais et aux risques du Client. DROIT DE RETRACTATION 9.1 Le droit de rétractation L’article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Top Chrono Informatique étend ce délai à quinze (15) jours francs à compter de la livraison (le cachet de la poste ou le Bon de Livraison du transporteur faisant foi) ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service. Néanmoins, il est précisé que les produits soldés bénéficieront d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs. Les frais de retour restent à la charge du Client. 9.2 L’exercice du droit de rétractation Top Chrono Informatique recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Client. Un numéro de retour du ou des produits concerné(s) lui sera alors attribué. Le Client recevra un courrier électronique, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l’adresse où le produit doit être retourné. Il est précisé qu'aucun retour ne pourra être effectué dans les points Relais Kiala. IMPORTANT : Entre le 8ème et le 15ème jour, le Client doit obligatoirement avertir le Service Client par courrier électronique. Le produit devra ensuite être expédié par le Client, au plus tard, dans les 48 heures (le cachet de la poste faisant foi) à compter de la réception du courrier électronique de confirmation transmis par Top Chrono Informatique. Si une de ces modalités n’était pas respectée, Top Chrono Informatique se réserve le droit de ne pas accepter le retour du produit, et le remboursement ne pourrait être effectué. 9.3. Conditions de retour des Produits Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente. Top Chrono Informatique recommande au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis. Top Chrono Informatique recommande également au Client de renvoyer le produit dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft,…). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client. Top Chrono Informatique se réserve le droit de ne pas accepter le produit en cas d’absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit (documentation, licence pour les produits informatique…). Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Pour les téléviseurs de plus de 55 cm, et gros électroménager livrés et installés à domicile, Top Chrono Informatique peut proposer au Client une solution de reprise dont le coût sera à la charge du Client. Si le client opte pour cette solution, Top Chrono Informatique refacturera cette prestation au Client, après acceptation du devis des frais de retour par ce dernier, et déduira cette somme du montant à rembourser. Top Chrono Informatique conseille au client d’effectuer un état des lieux de l’état du produit avec le transporteur, de le matérialiser sur le document de transport afin d’éviter tout litige éventuel. Top Chrono Informatique préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis. 9.4 Le remboursement En cas d’exercice du droit de rétractation, Top Chrono Informatique est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date d’envoi du produit par le Client. Dans le cas du remboursement partiel d’une commande dont le choix de paiement était l’un des suivants : - 3 fois - report de paiement sous 3 mois - 10 fois et que le nouveau montant deviendrait inférieur au seuil minimum autorisé pour ces moyens de paiement, le Service Client proposera alors un nouveau moyen de paiement (CB, Carte Pass) Dans le cas de la livraison à domicile, le remboursement du produit faisant l’objet de la rétractation sera remboursé rapidement si des réserves ont été portées par le client sur le bon de livraison. Si le client n’a pas inscrit de réserves sur le bon de livraison, le remboursement sera effectué une fois le produit réceptionné sur le site de Top Chrono Informatique et après constat de l’état du produit. 9.5 Les exclusions Tout droit de rétractation est exclu pour le Développement de photos ainsi que pour les produits d'hygiène (épilateurs, sous-vêtements, rasoirs, brosse à dents etc.) En effet, ce service et ce type de produits s’analysent en des fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se périmer rapidement conformément à l’article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation. Dans le but de limiter le risque de piratage, les produits tels que les logiciels, CD Rom, jeux vidéo, CD, films vidéos (…) ne devront pas avoir été descellophanés. Dans le cas contraire, le Client ne pourra pas bénéficier de son droit de rétractation. GARANTIE, ASSURANCE, SERVICE APRES VENTE (SAV) ET RETOUR Top Chrono Informatique s’engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande. Afin de connaître les démarches liées au Service Après-vente, le Client peut contacter le Service Client de Top Chrono Informatique. 10.1 Garantie légale Le Client peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation notamment des articles : - L.211-4 Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » - L.211-5 Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » - L.211-12 Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Top Chrono Informatique reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil. Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avait connus ». Article 1648 alinéa 1 du Code Civil: « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». NOTA : En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d’action. Le Client, en cas de défaut de conformité, a le choix entre : - la réparation du bien ou - son remplacement. Toutefois si ce choix entraîne un coût disproportionné pour Top Chrono Informatique, celui-ci peut procéder à la modalité non choisie. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut le rendre et se faire restituer le prix du produit ou le garder et se faire rendre une partie du prix (hors frais de livraison). La même faculté lui est ouverte : - si la réparation ou le remplacement ne peut être mis en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation, - ou si la réparation ou le remplacement cause un inconvénient majeur au Client. Cette résolution de la vente ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur. Ce dispositif doit être opéré sans aucun frais pour le Client. 10.2 Garantie commerciale 10.2.1 Garantie commerciale gratuite • Définition de la garantie commerciale gratuite Top Chrono Informatique consent au Client une garantie commerciale gratuite dont la durée est stipulée sur les fiches techniques des produits présents sur le Site et sur la facture d’achat desdits produits. La garantie Top Chrono Informatique est valable sur l'ensemble du territoire Metropolitain (Monaco compris, hors Corse). Le contrat de garantie s'applique uniquement pour les produits vendus par Top Chrono Informatique et dans le cas d'une utilisation normale et continue de l'appareil sous garantie. Dans le cas contraire, Top Chrono Informatique ne réalisera pas les réparations nécessaires et retournera le produit au Client. Pour les réparations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par Top Chrono Informatique ou le constructeur ne doit réparer l'appareil (sauf cas de force majeure ou carence prolongée de Top Chrono Informatique). Dans le cas contraire, Top Chrono Informatique ne réalisera pas les réparations nécessaires et retournera le produit au Client. La garantie commerciale gratuite de Top Chrono Informatique couvre le remplacement des pièces défectueuses et la main-d'œuvre. Si la réparation du produit est impossible ou si son coût est disproportionné par rapport à la valeur du produit, Top Chrono Informatique se réserve le droit de ne pas le réparer et de proposer au Client un échange du produit à l’identique (même référence) ; les frais de port étant alors à la charge de Top Chrono Informatique. Si l’échange est impossible, Top Chrono Informatique proposera alors un remboursement au Client. Le produit et tous ses accessoires deviennent alors la propriété de Top Chrono Informatique. Top Chrono Informatique invite le Client à respecter scrupuleusement les consignes spécifiées dans la notice jointe aux produits. Tout produit, pour lequel la garantie est exclue ou dont le délai de garantie est dépassé, ne pourra être pris en compte par Top Chrono Informatique. Le Client pourra, s’il le souhaite et à ses frais, faire réparer son appareil dans une antenne SAV d’un magasin Carrefour ou dans une station technique de son choix. Avant de faire appel au Service Client ou avant la remise du produit au service après-vente de Top Chrono Informatique, il appartient au Client d'effectuer régulièrement des sauvegardes de données sur supports amovibles (disquette, CDrom, DVDrom…). Top Chrono Informatique et les tiers agréés ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des pertes de données au cours des opérations de maintenance. Les stipulations ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale. • Les exclusions La garantie commerciale gratuite ne s'applique pas : - Aux accessoires et pièces dont l'usure graduelle et progressive nécessite le renouvellement périodique tels que : filtres, batteries, pièces de présentation, lampes, bougies d'allumage, lampes de rétroprojecteur, lampes vidéo projecteur, Pneus, câbles, lames, couteaux, etc. - Cette garantie ne couvre pas la perte d'informations en cas de panne informatique, les pannes dues aux virus informatiques, à l'ajout d'accessoires ou à une utilisation de consommables non agréés par le constructeur (CD/ DVD vierges, cartouches et papier d’imprimante, connectique, sac aspirateurs, …), - Pannes et avaries provoquées par de fausses manœuvres, - Mauvaise utilisation et non-respect des prescriptions du constructeur, - Négligences, installation défectueuse ou non conforme réalisée par le Client, - Modifications apportées aux caractéristiques d'origine de l'appareil, - Tout dommage résultant des effets d'incendie, d'accidents, dégâts des eaux, de la foudre, d'explosions et d'utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, - Tout dommage provenant d'éléments extérieurs à l'appareil (corps étrangers, insectes, rongeurs, etc.) - Dans le cas d'une utilisation de l’appareil à des fins commerciales, professionnelles ou collectives, • Remboursement ou échange en cas d'immobilisation prolongée Si l’appareil sous garantie est immobilisé pendant plus de 30 jours ouvrables pour une panne technique, Top Chrono Informatique, à la demande du Client, lui échange (par un produit identique) ou lui rembourse au prix auquel le Client l'a acheté. L'appareil et tous ses accessoires deviennent alors la propriété de Top Chrono Informatique. Le remboursement ou l’échange interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la demande du Client. Le remboursement s’effectue en fonction du moyen de règlement utilisé par le Client lors de son achat ou par chèque bancaire. Dans le cas d’un paiement à crédit, le remboursement sera effectué sur la prochaine mensualité ou intégralement après accord du prestataire financier (S2P). Dans le cas de paiement partiel du produit en bons d’achat, un nouveau bon d’achat sera crédité sur le compte du Client pour une durée limitée de trente (30) jours. 10.2.2 Extension de garantie payante* Top Chrono Informatique propose au Client d’étendre la garantie commerciale pour certains de ses produits signalés sur le Site. L'extension de garantie est une prestation supplémentaire et payante qui prend effet à compter du terme de la garantie commerciale gratuite, dans les mêmes conditions. Cette extension de garantie sera de un (1) à trois (3) ans selon le type de produit acheté par le Client L'extension de garantie doit être souscrite lors de la validation de la commande par le Client et court à compter de la date de la livraison du produit. Ces contrats d’extension de garantie ne sont pas cessibles. 10.3 Assurances 10.3.1 Casse et vol sur les appareils photos numériques, baladeurs, camescope, GPS, DVD Portables et Assistants Personnels En cas de dommage accidentel ou de vol d’un appareil mobile bénéficiant d’une garantie Casse&Vol, l’assureur indemnise le sinistre c’est à dire fait procéder à sa réparation ou prend en charge tout ou partie de son remplacement. Les garanties sont acquises durant une période de 12 mois à compter du jour de la souscription du contrat Garantie Casse&Vol. La Garantie Casse&Vol se décline en 2 formules. Votre choix figure sur la facture de l’appareil mobile assuré. TECHno Bris – Contrat n° 998999999016 – Code ID : 813 La formule TECHno BRIS a pour objet, en cas de dommages accidentels survenant à un appareil mobile assuré acheté sur le site www.Top Chrono Informatique.fr , l’organisation et la prise en charge par l’assureur de sa réparation ou de son remplacement, ce dans les limites fixées dans la présente Notice d’information. Le montant de la cotisation d’assurance est fixé en fonction du type d’appareil assuré et figure sur la facture. TECHno BRIS ET VOL – Contrat n° 998999999017 – Code ID : 814 La formule TECHno BRIS&VOL a pour objet, en cas de dommages accidentels ou de vol survenant à un appareil mobile assuré acheté sur le site www.Top Chrono Informatique.fr , l’organisation et la prise en charge par l’assureur de sa réparation ou de son remplacement, ce dans les limites fixées dans la présente Notice d’information. Le montant de la cotisation d’assurance est fixé en fonction du type d’appareil assuré et figure sur la facture. Peuvent être assurés les appareils mobiles suivants : a. Les micro-ordinateurs portables : - unité centrale, - écran intégré au micro-ordinateur portable, - le système d’exploitation et les logiciels fournis par le constructeur. b. Les caméscopes, appareils photos, assistants personnels, baladeurs. c. Les GPS, DVD portables. Les garanties sont acquises selon les conditions décrites dans la présente Notice d’information valant conditions générales. Contrats d'assurance souscrits, dans le cadre de son activité de vente en ligne sur le site www.Top Chrono Informatique.fr, par Carrefour Hypermarchés SAS, locataire gérant au capital de 40 000 € - RCS EVRY B 428 767 859 – auprès de Carma (l’Assureur), entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital de 23 270 000 € - RCS EVRY B 330 598 616 – 6, rue du Marquis de Raies, 91008 EVRY - par l'intermédiare de Carma Courtage - SAS au capital de 50 000€ - RCS Evry Cedex. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des Assurances. N° ORIAS 07 003 977 (www.orias.fr). Carma Courtage est filiale à 100% de Carma, compagnie d'assurance. Ces entités sont soumises au contrôle de l'ACAM - 61, rue Taitbout - 75436 PARIS Cedex 9. Conservez précieusement la facture qui sera mise à votre disposition à compter de l’envoi de votre appareil mobile faisant apparaître votre adhésion au service « Garantie Casse&Vol ». Ce document sera exigé en cas de sinistre. DEFINITION COMMUNES AUX CONTRATS : •Adhérent : La personne physique majeure ou morale (via un représentant légal), résidant habituellement en France métropolitaine (Corse comprise), propriétaire de l’Appareil assuré, ayant procédé à son achat sur le site www.Top Chrono Informatique.fr et dont le nom figure sur la facture. Il s’engage notamment à payer la cotisation d’assurance TTC correspondante. •Appareil assuré : L’appareil mobile acheté neuf sur le site www.Top Chrono Informatique.fr et désigné sur la facture faisant apparaître l’adhésion au service «Garantie Casse&Vol». Il peut également s’agir d’un Appareil de remplacement ou de l’appareil échangé dans le cadre de la garantie constructeur. •Appareil de remplacement : L’appareil neuf acheté sur le site www.Top Chrono Informatique.fr avec le bon d’achat accordé suite à un sinistre garanti et possédant les mêmes caractéristiques techniques (sauf caractéristiques de taille, poids, couleur ou design). •Dommage accidentel : Toute détérioration ou toute destruction ou bris extérieurement visible et nuisant au bon fonctionnement de l’Appareil assuré et résultant d’une cause extérieure et soudaine. •Vol : Tout vol de l’Appareil assuré commis par un Tiers avec agression (toute menace ou violence physique ou morale dûment constatée) sur la personne de l’Adhérent ou sur la personne autorisée à utiliser l’Appareil assuré ou par effraction (forcement ou destruction de tout dispositif de fermeture) d’un local ou d’un véhicule fermé à clé. •Tiers : Toute personne autre que l’Adhérent, son conjoint (y compris PACS) ou concubin, ses ascendants ou descendants, ses préposés lorsque l’Adhérent est une personne morale ou toute personne non autorisée par l’Adhérent à utiliser l’Appareil assuré. DATE D'EFFET ET DUREE DES GARANTIES : Les garanties prennent effet le jour de la facturation de l’Appareil assuré sous réserve du paiement effectif de la cotisation. Chaque adhésion est conclue pour une durée ferme de 12 mois non renouvelable. Une seule adhésion au service «Garantie Casse&Vol» est possible par appareil. MODIFICATION DE L'ADHESION : Toute modification d’adhésion, notamment du numéro de série suite à un échange d’appareil dans le cadre de la garantie constructeur ou de la livraison d’un Appareil de remplacement, ou tout changement relatif à l’identité de l’Adhérent (nom, adresse), doit être déclaré par ce dernier par écrit à : Service « Garantie Casse&Vol » - Service de gestion IFEBO – BP 40099 – 75829 PARIS Cedex 17, ou par mail à l’adresse gestion@ifebo.com. CESSATION DES GARANTIES : • Les garanties prennent fin en cas de retrait d’agrément de l’Assureur conformément aux dispositions du Code des assurances (article L 326-12). • Résiliation de l’adhésion de plein droit : - à la fin de la période d’assurance de 12 mois à compter de l’adhésion au service «Garantie Casse&Vol» ; - en cas de disparition ou destruction totale de l’Appareil assuré n’entraînant pas la mise en jeu de la garantie ; - en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’Adhérent personne morale ; - en cas de vente de l’Appareil assuré à un Tiers. RETRACTATION : L’Adhérent peut, dans les 15 jours francs qui suivent la date de conclusion du contrat renoncer à sa qualité et être remboursé de la cotisation d’assurance payée, sauf s’il a déjà déclaré un sinistre à l’assureur. Pour ce faire, il doit adresser à Service « Garantie Casse&Vol » - Service Relations Consommateurs IFEBO – BP 40099 – 75829 PARIS Cedex 17, une lettre recommandée avec avis de réception. OBJET DES GARANTIES : Les garanties couvrent l’Appareil assuré, dans le monde entier, pour les dommages et évènements suivants et ce dans les conditions ci-après définies : •En cas de Dommage accidentel (formules TECHno BRIS et TECHno BRIS ET VOL) : Le Service Après Vente de Carrefour répare l’Appareil assuré (prise en charge hors frais d’installation et de montage). Si le coût de cette réparation dépasse la valeur d’achat TTC de l’Appareil assuré ou le plafond de garantie, l’Assureur indemnise l’Adhérent en bons d’achat valables sur le site www.Top Chrono Informatique.fr . Le montant des bons d’achat correspond à la valeur de remplacement, au jour du sinistre, de l’appareil assuré, dans la limite de son prix d’achat TTC et à concurrence des montants de garanties définis ci-après. Cette indemnité est versée en vue de l’achat d’un Appareil de remplacement sur le site www.Top Chrono Informatique.fr . •En cas de Vol (formule TECHno BRIS ET VOL uniquement) : L’Assureur indemnise l’Adhérent en bons d’achat valables sur le site www.Top Chrono Informatique.fr . Le montant des bons d’achat correspond à la valeur de remplacement, au jour du sinistre, de l’appareil assuré, dans la limite de son prix d’achat TTC et à concurrence des montants de garanties définis ci-après. Cette indemnité est versée en vue de l’achat d’un Appareil de remplacement sur le site www.Top Chrono Informatique.fr . Les garanties continuent de couvrir l’appareil réparé ou l’Appareil de remplacement jusqu’au terme de l’adhésion fixé initialement lors de l’achat de l’Appareil assuré. MONTANTS DE GARANTIES : Les plafonds de garanties applicables sont définis par type d’Appareil assuré et sont les suivants : Appareils photos Compact numérique 350 € Reflex numérique 1 200 € Baladeurs Baladeur minidisc Néant Baladeur numérique Néant Baladeur numérique disque 350 € Camescopes Caméscope S VHS-C ET Néant Caméscope HI8 Néant Caméscope digital 8 Néant Caméscope mini DV 1 400 € Caméscope DVDR 1 400 € GPS Néant DVD portables Néant Ordinateurs portables 1 400 € Assistants personnels 350 € EN CAS DE SINISTRE : L’Adhérent doit déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés à compter de la date à laquelle il a pris connaissance du Dommage accidentel survenu à l’Appareil assuré, ce délai étant ramené à 2 jours ouvrés en cas de Vol de l’Appareil assuré. Cette déclaration de sinistre se fait soit par courrier daté et signé adressé à : Service « Garantie Casse&Vol » - Service de gestion IFEBO –BP 40099 – 75829 PARIS Cedex 17, soit par mail à l’adresse sinistre@ifebo.com soit sur le site www.ifebo.com. Cette déclaration doit mentionner le numéro du contrat d’assurance, les coordonnées de l’Adhérent et un résumé des faits. Sous peine de non garantie, sauf cas fortuit ou de force majeure, cette déclaration sera accompagnée ou suivie de l’envoi des pièces justificatives suivantes qui seront adressées au Service de Gestion « Garantie Casse&Vol » : • En cas de vol (formule TECHno BRIS ET VOL uniquement) - la facture originale de l’Appareil assuré (intégrant l’adhésion à l’assurance) ; - en cas de vol par agression, un témoignage ou un certificat médical attestant de la réalité de l’agression ; - en cas de vol par effraction, soit l’accusé réception de la déclaration de sinistre remis par l’assureur des locaux ou du véhicule, soit la facture de remplacement ou de réparation des éléments fracturés ; - le récépissé du dépôt de plainte pour vol par agression ou par effraction. L’Adhérent ou la personne autorisée à utiliser l’Appareil assuré doit déposer plainte auprès des autorités compétentes ; ce dépôt de plainte devra mentionner le vol par effraction ou par agression, les circonstances du vol de l’Appareil assuré ainsi que ses références (marque, modèle, n° de série s’il existe). • En cas de dommage accidentel (formules TECHno BRIS et TECHno BRIS ET VOL) - une déclaration sur l’honneur reprenant les circonstances exactes de la survenance du sinistre; - la facture originale de l’Appareil assuré (intégrant l’adhésion à l’assurance). L’Adhérent ou la personne autorisée à utiliser l’Appareil assuré doit s’abstenir de procéder lui-même à toute réparation ou de mandater pour réparation un Service Après Vente de son choix avant accord préalable de l’Assureur. A réception de la déclaration de sinistre et de l’ensemble des pièces justificatives demandées, le Service de Gestion « Garantie Casse&Vol » adresse à l’Adhérent un courrier confirmant l’ouverture du dossier et précisant les démarches à effectuer pour le dépôt de l’appareil endommagé au Service Après Vente Carrefour et la récupération de cet appareil réparé ou pour l’octroi d’une indemnisation en bons d’achat en cas de vol ou de dommages accidentels économiquement irréparables. L’Assureur se réserve le droit de demander à l’Adhérent tous les éléments complémentaires permettant l’instruction du sinistre. L’Appareil assuré non réparé donnant lieu à indemnité contractuelle devient la propriété de l’Assureur. EXCLUSIONS : Exclusions communes aux contrats Ne sont pas garantis les évènements suivants: • la perte ou la disparition inexpliquée ; • les frais d’entretien, de maintenance, de révision, de modification, d’amélioration ou de mise au point de l’Appareil assuré ; • les pannes, défaillances ou défauts liés à l’usure, à l’oxydation de composants, à la corrosion, à l’encrassement, à la présence de poussières, aux surtensions électriques extérieures (foudre…), à la sécheresse, à l’humidité (sauf si l’infiltration est consécutive à un dommage accidentel), à un excès de température ; • les dommages esthétiques causés aux parties extérieures de l’Appareil assuré ne nuisant pas au bon fonctionnement du matériel tels que les rayures, les écaillures, les égratignures ; • l’exploitation non conforme aux normes des fabricants, le défaut d’entretien de matériels et des supports informatiques ; • les dommages dus à un vice de matière ou de construction ; • les dommages normalement garantis par le fournisseur, constructeur ou monteur ; • les consommables (cartouches diverses, supports enregistrables, cassettes, cartes mémoires, films, pellicules, piles…) et les accessoires (matériel qui n’est pas indispensable au fonctionnement de l’Appareil assuré) ; • les dommages subis suite à l’ouverture et à la modification du contenu de l’unité centrale ou des périphériques internes ; • les préjudices ou pertes financières subis par l’Adhérent pendant ou suite à un dommage survenu à l’Appareil assuré ; • les conséquences de la guerre civile ou étrangère ou d’insurrection ou de confiscation par les autorités ; • les dommages résultant d’un phénomène naturel de catastrophe (sauf état de “catastrophe naturelle” constaté par arrêté interministériel) ; • les dommages résultant de la négligence de l’Adhérent ou de toute personne autorisée à utiliser l’Appareil assuré (la négligence est caractérisée dès lors qu’un défaut de précaution, de prudence ou de vigilance est à l’origine ou a facilité le vol ou le dommage) ; • la faute intentionnelle ou dolosive et la négligence manifeste de l’Adhérent ou de toute personne autorisée à utiliser l’Appareil assuré ; • les dommages d’origine nucléaire ; • les logiciels autres que le système d’exploitation et le pack logiciels pré-installés à l’origine par le constructeur de l’Appareil assuré ; • les dommages constatés lors de la réception de l’Appareil assuré. Exclusion specifique a la formule TECHno BRIS N’est pas garanti : le vol. EXCLUSIONS SPECIFIQUES A LA FORMULE TECHno BRIS ET VOL Ne sont pas garantis les évènements suivants: • le vol de l’appareil assuré laissé dans un véhicule – cette exclusion ne concerne pas l’appareil assuré laissé dans le coffre ou la boite à gants fermés à clés ; • le vol commis sans violence ou sans effraction ; • le vol ou le détournement commis par l’Adhérent ou toute autre personne autorisée à utiliser l’Appareil assuré ; • le vol de l’Appareil assuré commis durant son transport initial entre Carrefour et le lieu de livraison indiqué par l’Adhérent lors de son achat. DISPOSITION DIVERSES : INFORMATIQUE ET LIBERTES : L’Adhérent accepte que l’Assureur communique les informations recueillies aux tiers autorisés et aux sociétés du Groupe Carrefour. L’Adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification de ces informations dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978, ou du droit de refuser à ce que ces informations soient communiquées. Pour ce faire, il peut saisir le Service Consommateurs CARMA - Case Postale 8004 - 91008 EVRY Cedex. L'Adhérent peut demander communication et rectification de toute information le concernant qui figurerait sur les fichiers informatiques d’IFEBO et ce dans les conditions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. MODALITES D’EXAMEN DES RECLAMATIONS : Pour toute difficulté relative aux conditions d’application du service «Garantie Casse&Vol», l’Adhérent peut écrire à : Service « Garantie Casse&Vol » – Service Relations Consommateurs IFEBO – BP 40099 - 75829 PARIS Cedex 17. Si la réponse obtenue n’est pas satisfaisante, la réclamation sera adressée à l’Assureur. SERVICE CONSOMMATEURS : L’Assureur met à la disposition de l’Adhérent un service destiné à régler tout désaccord pouvant survenir à l’occasion d’une action résultant du service «Garantie Casse&Vol». L’Adhérent a la possibilité de saisir ce service en écrivant à : CARMA – Service Consommateurs – CP 8004 – 91008 EVRY Cedex. Si malgré son intervention il subsiste un désaccord, il sera possible pour l’Adhérent de saisir le Médiateur. Sur demande le Service Consommateurs communiquera toute information pratique pour exercer cette saisine. PRESCRIPTION : Conformément aux articles L 114-1 et L 114-2 du Code des assurances toutes les actions sont prescrites dans un délai de 2 ans à compter de l'événement qui y a donné naissance. CONTROLE : L’Assureur est soumis au contrôle de la Commission de Contrôle des Assurances – 54 rue de Châteaudun – 75009 PARIS. ASSURANCES MULTIPLES : Lorsque plusieurs assurances sont contractées de manière non frauduleuse, chacune produit ses effets selon les dispositions prévues à l’article L 121-4 du Code des assurances. SUBROGATION : L’Assureur se substitue à l’Adhérent dans ses droits et actions contre tout responsable du sinistre, ou s’il y a lieu son assureur, à concurrence de l’indemnité réglée. Toute réticence ou fausse déclaration portant sur les éléments constitutifs du risque ou du sinistre connus de l’Adhérent ou de la personne autorisée à utiliser l’Appareil assuré, l’expose aux sanctions prévues par le Code des assurances, c’est à dire : réductions d’indemnités ou nullité du contrat (article L 113-8 et L 113-9 du Code des assurances). 10.3.2 Garantie remplacement TV - Contrat n° 998999999018 En cas de panne d’un appareil bénéficiant du service «Garantie Remplacement TV» l’assureur remplace le matériel défectueux. Les garanties sont acquises pour une durée de 36 mois après la période de garantie du constructeur. Cotisations d’assurance : Ecrans LCD – Ecrans Plasma – Rétro Projecteurs DLP Prix de vente jusqu’à 400 € 84 € Prix de vente de 401 à 600 € 124 € Prix de vente de 601 à 1000 € 169 € Prix de vente de 1001 à 2000 € 249 € Prix de vente supérieur à 2000 € 399 € Le service «Garantie Remplacement TV» a pour objet de proposer à l’adhérent le remplacement du matériel assuré acheté sur le site www.Top Chrono Informatique.fr suite à panne garantie, et après garantie du constructeur. Si l’adhérent refuse le matériel proposé, un bon d’achat lui est remis pour permettre le rééquipement à l’identique. A la demande expresse de l’adhérent, le matériel en panne peut être réparé. Peuvent être assurés les appareils suivants : a. les TV à écrans LCD b. les TV à écrans plasma c. dont le prix d'achat est inférieur à 4000€ La garantie du contrat «Garantie Remplacement TV» est acquise dans les conditions décrites par la présente Notice d’information valant Conditions Générales. ********************* Le service «Garantie Remplacement TV» est un contrat d'assurance souscrit, dans le cadre de son activité de vente en ligne sur le site www.Top Chrono Informatique.fr, par Carrefour Hypermarchés SAS, locataire gérant au capital de 40 000 € - RCS EVRY B 428 767 859 – 1, rue Jean Mermoz, 91000 EVRY - auprès de Carma (l’Assureur), entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital de 23 270 000 € - RCS EVRY B 330 598 616 – 6, rue du Marquis de Raies, 91008 EVRY - par l'intermédiare de Carma Courtage - SAS au capital de 50 000€ - RCS Evry Cedex. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des Assurances. N° ORIAS 07 003 977 (www.orias.fr). Carma Courtage est filiale à 100% de Carma, compagnie d'assurance. Ces entités sont soumises au contrôle de l'ACAM - 61, rue Taitbout - 75436 PARIS Cedex 9. Conservez précieusement la facture qui sera mise à votre disposition à compter de l’envoi de votre matériel faisant apparaître votre adhésion au service «Garantie Remplacement TV». Ce document sera exigé en cas de sinistre. DEFINITIONS: Adhérent : la personne physique majeure résidant habituellement en France métropolitaine (Corse comprise), propriétaire de l’Appareil assuré et dont le nom figure sur la facture. L’adhérent s’engage notamment à payer la cotisation d’assurance correspondante. Appareil assuré : l’appareil acheté neuf sur le site www.Top Chrono Informatique.fr et désigné sur la facture faisant apparaître l’adhésion au service «Garantie Remplacement TV». Appareil de remplacement : l’appareil neuf identique ou possédant les mêmes caractéristiques techniques que l’appareil assuré (sauf caractéristiques de marque constructeur, poids, couleur ou design) livré au client à la suite d’un événement garanti. Si, au jour du sinistre, le matériel assuré est doté d’une technologie qui n’est plus commercialisée, le remplacement sera effectué sur la base d’un matériel de caractéristiques équivalentes et couramment commercialisé sur le site www.Top Chrono Informatique.fr. Panne : à l’issue de la garantie du constructeur, il s’agit d’un événement soudain et interne à l’appareil garanti empêchant son fonctionnement et le rendant ainsi impropre à son utilisation. Ne sont pas considérées comme pannes : les défauts d’écran (pertes de pixels, écrans « brûlés » - marqués - par une image fixe) ; la défaillance des accessoires et périphériques (télécommandes, membranes d’enceintes acoustiques) ainsi que de tous composants ou pièces « consommables » (lampes notamment celles des rétroprojecteurs DLP, ampoules d’éclairage, fusibles). OBJET DE LA GARANTIE : La garantie couvre l’Appareil assuré en France métropolitaine (y compris la corse) dans les conditions ci-après définies : En cas de panne, appeler le 01 44 54 55 42 pour déclarer l’événement pouvant donner lieu à intervention. Si l’événement est garanti, le service de gestion «Garantie Remplacement TV» prendra contact avec l’adhérent pour lui proposer un matériel de remplacement. Avant l’appel, l’adhérent devra se munir de la facture Top Chrono Informatique, de la notice constructeur de l’appareil assuré ainsi que du n° de série de cet appareil, s’il dispose de cette information. Un numéro de sinistre sera communiqué à l’adhérent. Si l’adhérent refuse le matériel de remplacement proposé, le service de gestion «Garantie Remplacement TV» lui remettra un bon d’achat valable sur le site www.Top Chrono Informatique.fr, dont le montant est défini ci-après. A la demande expresse de l’adhérent le matériel en panne peut faire l’objet d’une réparation par les prestataires du constructeur. Dans cette dernière hypothèse le service de gestion «Garantie Remplacement TV» prendra en charge les frais directs inhérents à cette réparation, après validation du devis transmis par l’Adhérent. Le matériel en panne donnant lieu à remplacement ou remise de bon d’achat sera, soit retiré au domicile de l’adhérent par le transporteur missionné par «Garantie Remplacement TV» à l’occasion de la livraison du matériel de remplacement, soit envoyé par l’adhérent (les frais d’envoi étant remboursés sur justificatif) à l’adresse suivante : «Garantie Remplacement TV» CARREFOUR Service de gestion IFEBO 130 Rue de Courcelles 75829 Paris Cedex 17 L’appareil assuré, remplacé ou ayant donné lieu à la remise de bon d’achat, devient la propriété de l’Assureur. LIMITES DE LA GARANTIE: Les frais de transport de l’appareil de remplacement sont pris en charge par le service «Garantie Remplacement TV», soit directement (envoi d’un transporteur), soit par chronopost ou autres services de messagerie. L’appareil assuré ne peut faire l’objet que d’une seule prise en charge (remplacement, indemnisation par bons d’achat ou réparation). Dans l’hypothèse où l’adhérent sollicite un bon d’achat en substitution du matériel de remplacement, le montant de ce bon ne pourra pas être supérieur à : - Pour les appareils dont l’ancienneté est comprise entre 12 et 24 mois : 90 % du prix d’achat de l’appareil assuré ; - Pour les appareils dont l’ancienneté est comprise entre 24 et 36 mois : 80 % du prix d’achat de l’appareil assuré ; - Pour les appareils dont l’ancienneté est comprise entre 36 et 48 mois : 70 % du prix d’achat de l’appareil assuré ; - Pour les appareils dont l’ancienneté est comprise entre 48 et 60 mois : 60 % du prix d’achat de l’appareil assuré ; DATE D'EFFET ET DUREE DES GARANTIES: Les garanties prennent effet à l’échéance de la garantie du constructeur sous réserve du paiement effectif de la cotisation. Chaque adhésion est conclue pour une durée ferme de 36 mois non renouvelable à compter de la fin de la garantie du constructeur. MODIFICATION DE L'ADHESION: Toute modification d’adhésion, notamment du numéro de série suite à un échange d’appareil dans le cadre de la garantie du constructeur, ou tout changement relatif à l’identité de l’adhérent (notamment nom, adresse) doit être déclaré par ce dernier par écrit à «Garantie Remplacement TV» CARREFOUR- Service de gestion IFEBO – BP 40099 – 75829 PARIS Cedex 17. EXCLUSIONS: Ne sont pas garantis les événements suivants: - les conséquences de la chute, du bris ou de l’immersion de l’appareil assuré ; - les pannes liées à un défaut de manipulation, de réglage ou d’utilisation de l’appareil assuré ; - les pannes relevant d’un défaut lié à l’entretien, la maintenance, la réparation, les révisions, les opérations de modification ou amélioration ou encore le défaut de mise au point de l’appareil assuré ; - les dommages esthétiques causés aux parties extérieures de l’appareil assuré ne nuisant pas au bon fonctionnement du matériel tels que les rayures, les écaillures, les égratignures ; - l’utilisation non conforme aux normes des fabricants ; - les pannes dues à un vice de matière ou de construction (couvertes par la garantie légale– articles 1641 et suivants du Code Civil-) ; - les préjudices ou pertes financières subis par l’Adhérent pendant ou suite à panne survenue à l’appareil assuré ; - les conséquences de la guerre civile ou étrangère ou d’insurrection ou de confiscation par les autorités ; - les dommages résultant d’une surtension électrique extérieure (foudre…) ; - la faute intentionnelle ou dolosive de l’adhérent ou de toute personne autorisée à utiliser l’appareil assuré ; - les dommages d’origine nucléaire. DE PLUS, ne sont pas garantis : - les appareils utilisés à des fins professionnelles, - les appareils ouverts ou démontés, - les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé, - les pannes affectant les technologies intégrées à l’appareil du type : disque dur, lecteur DVD, graveur. CONSTAT DE LA PANNE: Le matériel retourné à l’Assureur, fera l’objet d’un contrôle afin de confirmer la matérialité de la panne et vérifier que la description de l’événement effectuée par l’Adhérent est conforme à la déclaration faite par téléphone lors du diagnostic. S’il s’avère que la déclaration faite par téléphone est contraire aux éléments matériels constatés sur l’appareil retourné et que de ce fait le dysfonctionnement ne répond plus à la définition contractuelle de la panne, ou fait l’objet d’une exclusion, l’Adhérent s’engage à restituer le matériel de remplacement ou le bon d’achat remis. Dans ce cas les frais de transport ou de restitution du bon d’achat seront à la charge de l’Adhérent. Si le bon d’achat a été utilisé, l’Adhérent s’engage à en restituer le montant par chèque. CESSATION DES GARANTIES: Les garanties prennent fin en cas de retrait d’agrément de l’Assureur conformément aux dispositions du Code des assurances (article L 326-12). • Résiliation de l’adhésion de plein droit : - à la fin de la période d’assurance de 36 mois après la période de garantie du constructeur, sans que cette période d’assurance ne puisse excéder la durée de 5 ans à compter de la date d’achat initial du matériel assuré ; - en cas de disparition ou destruction totale de l’Appareil assuré n’entraînant pas la mise en jeu de la garantie ; - en cas de vente de l’Appareil assuré à un Tiers ; - en cas de fausse déclaration faite lors du diagnostic par téléphone et constatée par l’Assureur lors de l’examen du matériel restitué (voir paragraphe précédent « constat de la panne »). RETRACTATION: L’Adhérent peut, dans les 15 jours francs qui suivent la date de conclusion du contrat, renoncer à sa qualité et être remboursé de la cotisation d’assurance payée. Pour ce faire, il doit adresser à «Garantie Remplacement TV» CARREFOUR- Service Relations Consommateurs IFEBO – BP 40099 – 75829 PARIS Cedex 17, une lettre recommandée avec avis de réception. DISPOSITIONS DIVERSES: INFORMATIQUE ET LIBERTES : L’Adhérent accepte que l’Assureur communique les informations recueillies aux tiers autorisés et aux sociétés du Groupe Carrefour. L’Adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification de ces informations dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978, ou du droit de refuser à ce que ces informations soient communiquées. Pour ce faire, il peut saisir le Service Consommateurs CARMA - Case Postale 8004 - 91008 EVRY Cedex. L'Adhérent peut demander communication et rectification de toute information le concernant qui figurerait sur les fichiers informatiques du Service de Gestion IFEBO et ce dans les conditions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Lors du diagnostic par téléphone, la conversation sera enregistrée. L’enregistrement sera conservé pendant 3 mois et sera détruit après constat par l’Assureur que les éléments matériels constatés sur l’appareil retourné correspondent au dysfonctionnement décrit. MODALITES D’EXAMEN DES RECLAMATIONS : Pour toute difficulté relative aux conditions d’application du service «Garantie Remplacement TV», l’Adhérent peut écrire à : «Garantie Remplacement TV» – Service Relations Consommateurs IFEBO . BP 40099 – 75829 PARIS Cedex 17. Si la réponse obtenue n’est pas satisfaisante, la réclamation sera adressée à l’Assureur. SERVICE CONSOMMATEURS : L’Assureur met à la disposition de l’Adhérent un service destiné à régler tout désaccord pouvant survenir à l’occasion d’une action résultant d’un contrat «Garantie Remplacement TV». L’Adhérent a la possibilité de saisir ce service en écrivant à : CARMA – Service Consommateurs – CP 8004 – 91008 EVRY Cedex. Si malgré son intervention il subsiste un désaccord, il sera possible pour l’Adhérent de saisir le Médiateur. Sur demande le Service Consommateurs communiquera toute information pratique pour exercer cette saisine. PRESCRIPTION : Conformément aux articles L 114-1 et L 114-2 du Code des assurances toutes les actions sont prescrites dans un délai de 2 ans à compter de l'événement qui y a donné naissance. ASSURANCES MULTIPLES : Lorsque plusieurs assurances sont contractées de manière non frauduleuse, chacune produit ses effets selon les dispositions prévues à l’article L 121-4 du Code des assurances. SUBROGATION : L’Assureur se substitue à l’Adhérent dans ses droits et actions contre tout responsable du sinistre, ou s’il y a lieu son assureur, à concurrence de l’indemnité réglée. 10.4 Retour du Produit Tout retour de produits doit faire l’objet d’une demande formulée par courrier électronique ou par téléphone auprès du Service Client de Top Chrono Informatique. Un numéro de retour valable pendant quinze (15) jours francs (cachet de la poste faisant foi) sera attribué au Client. En l’absence de ce numéro de retour, ou passé ce délai, Top Chrono Informatique se réserve le droit ne pas accepter le produit. Le Client devra alors renouveler sa demande selon la même procédure. Le Client recevra un courrier électronique de confirmation, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l’adresse où le produit doit être retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. 10.5 Que faire en cas de panne ? Top Chrono Informatique recommande au Client de contacter immédiatement le Service Client de Top Chrono Informatique dès la constatation d’une panne. 10.5.1. Panne de mise en service Lors d’une panne constatée sur un produit qui a été mis en service par Top Chrono Informatique au domicile du Client, Top Chrono Informatique s’engage à remporter immédiatement le produit. Le Client doit alors contacter le Service Client de Top Chrono Informatique pour décider du remboursement ou de la livraison d’un nouveau produit, les frais de transport étant alors à la charge de Top Chrono Informatique. 10.5.2. Panne sous 15 jours à compter de la date de livraison Lors d’une panne dans les quinze jours après la livraison, Top Chrono Informatique s’engage, sauf en cas d'exclusion de la garantie, à prendre en charge cette panne et à rembourser ou à réexpédier un nouveau produit à ses frais au Client à la condition que le produit soit retourné à l’antenne SAV de Top Chrono Informatique ou à toutes autres destinations selon le circuit SAV choisi par Top Chrono Informatique. Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d'origine, en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication de la facture à laquelle les produits se rapportent et du numéro de retour inscrit sur le colis. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft,…). Top Chrono Informatique se réserve le droit de ne pas accepter le produit en cas d’absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit (documentation, licence pour les produits informatique…) Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré ou en cas d’absence du numéro de retour, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Pour les gros appareils (téléviseur de plus de 55 cm, et gros électroménager), Top Chrono Informatique peut proposer au Client une solution de reprise dont le coût sera à la charge du Client. Top Chrono Informatique refacturera cette prestation au Client, après acceptation du devis des frais de retour par ce dernier, et déduira cette somme du montant à rembourser. Top Chrono Informatique recommande au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis. 10.5.3. Panne > 15 jours à compter de la date de livraison Lors de la constatation d’une panne après les quinze jours de la livraison, sauf cas d'exclusion de la garantie, Top Chrono Informatique s’engage à prendre en charge la ou les réparations du Produit. Les réparations seront effectuées par ses centres SAV, ou par ses Prestataires/Fabricants. En fonction du produit et selon les modalités de retour, spécifiées dans l’autorisation de retour envoyé au Client, ce dernier devra soit : - Déposer le produit dans une antenne SAV d’un magasin Carrefour ou dans une station technique agréée - Envoyer le produit à l’antenne SAV de Top Chrono Informatique ou dans une station technique agréée - Faire enlever le produit par un Prestataire/Fabricant - Faire faire un Diagnostic du produit à son domicile par un Prestataire/Fabricant ou par une antenne SAV de Top Chrono Informatique, qui effectuera le cas échéant une réparation sur place. Si le produit n’est pas réparable à domicile, celui-ci est enlevé pour réparation en atelier et est relivré au domicile du Client. Dans le cadre de la garantie commerciale, les produits déposés ou envoyés aux centres SAV de Top Chrono Informatique ou de ses Prestataires/Fabricants sont soumis à une expertise qui conclura soit à la mise en œuvre de la garantie, soit à la dénonciation de celle-ci (oxydation, sable, chocs, etc.). Dans le cas de la dénonciation de cette garantie, le produit sera retourné au Client à sa charge. • Dépôt dans l’antenne SAV d’un magasin Carrefour ou dans une station technique agréée La facture du produit devra obligatoirement être présentée, ainsi que le courrier électronique d’autorisation de retour. L’antenne SAV du magasin Carrefour ou la station technique se charge de prévenir le Client lorsque le produit est réparé et mis à disposition. Le produit, une fois réparé, sera repris par le Client au lieu du dépôt. Il est précisé que si le Client n’est pas venu récupérer son produit réparé dans le délai d’un (1) an à compter de l’information qui lui en a été faite par le réparateur, celui-ci se réserve le droit de le détruire conformément à la réglementation en vigueur. • Envoi d’un produit vers un Prestataire / Fabricant, vers une station technique agréée ou vers l’antenne SAV de Top Chrono Informatique Cet envoi sera à la charge et aux risques du Client. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet (colis postal, enveloppe à bulles, papier craft …). Aucun produit ne doit être visible et le numéro de retour doit être indiqué visiblement sur le colis. Top Chrono Informatique recommande au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis. Un courrier électronique, comprenant notamment un compte rendu de la réparation, sera adressé au Client lorsque son produit réparé lui sera réexpédié. Top Chrono Informatique ne saurait être tenu pour responsable de tout retard de réexpédition chez le Client d’un produit réparé qui serait lié à des grèves ou tous autres incidents causés par des tiers, comme les prestataires de transport de Top Chrono Informatique. Le retour du produit réparé sera effectué et pris en charge par Top Chrono Informatique. * Bientôt disponible... PROGRAMME DE PARRAINAGE Tout client ayant passé une commande sur Top Chrono Informatique.fr, et dont le délai de rétractation est échu aura la possibilité de participer au programme de parrainage de Top Chrono Informatique. Pour parrainer ses filleuls, le Client doit se rendre dans la rubrique « Gérer mon compte parrainage » de son compte. 11.1 Le parrain Le nombre de filleuls est limité à trois (3) par parrain. Le compte du parrain est crédité d’un bon d’achat de trois (3) euros sous deux conditions : - le filleul doit passer une commande sur Top Chrono Informatique d’un montant minimum de trente (30) euros hors frais de livraison, - le filleul ne doit pas avoir exercé son droit de rétractation tel que prévu à l’article 9. 11.2 Le filleul Afin d’être parrainé, un filleul ne doit pas avoir de compte client sur le Site et s’inscrire sur le Site via le lien reçu par courrier électronique suite à la demande de son parrain. Lorsqu’un compte client est créé par un internaute filleul, son adresse électronique est pré-remplie et non modifiable sur le formulaire de création du compte client. Lors de la création du compte client de l’internaute parrainé, un bon d’achat d’une valeur de deux (2) euros sera généré automatiquement dans son compte client, utilisable uniquement lors de sa première commande d’un montant de trente (30) euros minimum (hors développement de photos, fleurs et frais de livraison). Le filleul ne peut avoir qu’un seul parrain. 11.3 Utilisation des bons d’achats L’utilisation des bons d’achats est décrite dans l’article 5. 11.4 Exclusion du programme de parrainage Le programme de parrainage ne s’applique pas aux produits et services suivant : Développement de photos et fuel. Top Chrono Informatique se réserve le droit de vérifier la véracité des informations transmises par le filleul et de ne pas créditer, le cas échéant, les comptes clients. Si un internaute est sollicité par plusieurs clients du Site, c’est le courrier électronique qu’il utilise pour la création de son compte qui déterminera la personne qui sera considérée comme son parrain. Un internaute ne peut être parrainé qu’une fois. RELATION CLIENT Pour toute question, information ou réclamation, le Service Client de Top Chrono Informatique est à la disposition du Client : - Pour le service avant vente par téléphone au 0 892 897 897 (0.34€/min depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8H30 à 20H00, et le samedi de 9H30 à 18H30. - Pour le service après-vente par téléphone au 0 980 980 982 (prix d'un appel local depuis un téléphone fixe) du lundi au vendredi de 8H30 à 20H00, et le samedi de 9H30 à 18H30. - Par courrier électronique depuis le formulaire. - Par courrier à l’adresse suivante : Service Clients Top Chrono Informatique 62061 Arras Cedex 9 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 13.1. Déclaration CNIL Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Top Chrono Informatique a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site ou par courrier adressé à Top Chrono Informatique, à l’adresse suivante : Service Clients Top Chrono Informatique 62061 Arras Cedex 9 13.2 Utilisation des données personnelles En utilisant le site Top Chrono Informatique le Client consent à l'utilisation par Top Chrono Informatique des données personnelles le concernant et qu’il a communiqué, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site. Ces données sont nécessaires pour que Top Chrono Informatique puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents services proposés. Top Chrono Informatique peut communiquer les données personnelles ainsi collectées à ses prestataires qui concourent à la fourniture de ses services ou à des organismes tels que FIANET ou toute autre autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. Le Client peut, selon le ou les options choisie(s), accepter expressément (habilitations) que Top Chrono Informatique : • Option 1 : puisse lui adresser des informations et offres promotionnelles exclusives de Top Chrono Informatique.fr, • Option 2 : transmettre ses données à d’autres sociétés du groupe Carrefour à des fins de prospections commerciales, • Option 3 : transmettre ses données à des partenaires sélectionnés par Top Chrono Informatique, à des fins de prospection commerciale. En fonction du choix du Client et dans le cas des options 2 et 3, ses noms prénoms, adresse postale, mail et numéros de téléphone pourront être communiqués à des fins de prospections commerciales soit aux sociétés du groupe carrefour soit aux partenaires de Top Chrono Informatique. L’utilisation de ces données par ces tiers s’effectuera suivant leurs propres conditions d’utilisation dont il appartient au Client de prendre connaissance. Top Chrono Informatique ne saurait être responsable de l’utilisation par ces tiers des données ainsi transmises avec l’accord du Client. A tout moment le client peut modifier les habilitations qu’il a communiqué à partir de la rubrique (à préciser) ou en contactant par voie électronique le Service Client. Le client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message. Top Chrono Informatique collecte via le fonctionnement du site des informations concernant notamment les achats du Client et les pages du Site qui l’intéressent le plus, et ceci de manière à établir des analyses permettant d’adapter et personnaliser ses offres. 13.2 Cookies Top Chrono Informatique collecte automatiquement des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre la navigation du Client au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du Client via son navigateur Internet et qui permettent à Top Chrono Informatique de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et plus attractives. Le Client peut toutefois configurer son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies. Pour en savoir plus sur les Cookie, cliquez sur l’onglet vos données personnelles. 13.3 Lettre d’information Si le Client l’accepte lors de son inscription ou ultérieurement à tout moment en ce connectant à cette même rubrique, il recevra des offres promotionnelles au travers de la lettre d’information de Top Chrono Informatique. Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d’information. 13.4. Analyse des commandes Les informations en rapport avec la commande du Client font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et Top Chrono Informatique sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec sa commande empêche la réalisation et l'analyse de sa transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ». 13.5. Opération "Site Evalué - Site Premium" Tout achat effectué sur le site Top Chrono Informatique offre au Client la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui a été apportée au Client tout au long de son acte d'achat, le Client pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles d'être envoyés par FIA-NET ou par Top Chrono Informatique au Client par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à son achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de la commande du Client et de son traitement. FIA-NET S.A. et Top Chrono Informatique sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à: FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement N° 896150 15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris PROPRIETE INTELLECTUELLE 14.1 Protection du Site Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du Site. 14.2 Cas du Développement de photos Le Client déclare disposer de l’intégralité des droits sur les photographies dont il demande le développement. Le Client garantit Top Chrono Informatique de toutes les conséquences dommageables que Top Chrono Informatique pourrait subir de ce fait. RESPONSABILITE 15.1 Généralité La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont donnés qu’à titre indicatif. 15.2 Fonctionnement et utilisation du Site Top Chrono Informatique n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Top Chrono Informatique ne pourra en aucun cas être tenu responsable : - des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site. - pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l’article 16, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service. - si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client. Le Client est responsable de toute perte de données, de fichiers ou de tous dommages qu’il pourrait subir du fait de la non sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Top Chrono Informatique conseille notamment au Client, dans le cas du Développement de photos, de conserver une copie de l’intégralité des fichiers qu’il envoie à Top Chrono Informatique lors de sa commande. Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion. Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable Top Chrono Informatique pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre Top Chrono Informatique et qui se rattacherait à son utilisation du service. Top Chrono Informatique se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, Top Chrono Informatique se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. Top Chrono Informatique ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. 15.3 Lien externe Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. Top Chrono Informatique ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites. 15.4 Contenu illicite / Bonnes mœurs Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. Top Chrono Informatique rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où Top Chrono Informatique serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. Top Chrono Informatique se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Top Chrono Informatique est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients. Top Chrono Informatique se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. 15.5 Preuve Sauf preuve contraire apporté par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique de Top Chrono Informatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente. FORCE MAJEURE Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues. Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Top Chrono Informatique, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Top Chrono Informatique ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés. DROIT APPLICABLE / RECLAMATIONS ET LITIGES Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de Top Chrono Informatique afin de rechercher une solution amiable A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.